Voyager avec attestation de decision favorable

Sujet initié par AycaCebi, il y a 3 heures - 65 vues

Bonjour,

Oui, en principe, votre mari peut voyager avec cette attestation, mais sous une condition très importante pour le retour en France.

Le ministère de l'Intérieur indique que, pour un renouvellement de titre de séjour, l'attestation de décision favorable :
autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen, mais elle n'est valable qu'accompagnée du visa de long séjour ou du titre précédemment obtenu.

Autrement dit :

pour sortir de France, l'attestation + passeport posent en principe moins de difficulté ;
pour revenir en France, il faut aussi pouvoir présenter l'ancien titre de séjour ou le visa de long séjour correspondant, même s'il est expiré, puisque l'attestation de décision favorable de renouvellement n'est pas autonome.

Donc, dans votre cas, si votre mari a conservé son ancien titre expiré au 31/10/2025, il est plus prudent de voyager avec :

[b]son passeport valide ;
l'attestation de décision favorable ;
son ancien titre de séjour.

Le point de vigilance, c'est que les compagnies aériennes et certains contrôles frontaliers sont parfois plus stricts ou moins familiers avec ces documents dématérialisés. Donc juridiquement c'est possible, mais pratiquement il reste un risque de difficulté à l'embarquement ou au retour si le dossier documentaire n'est pas complet. Cette prudence est d'autant plus importante quand la carte physique n'a pas encore été remise.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : voyager uniquement avec l'attestation imprimée, le passeport et l'ancien titre.

[b]Deuxième conseil : vérifier avant le départ auprès de la compagnie aérienne qu'elle accepte bien ce document pour l'embarquement retour.

Troisième conseil : si le voyage n'est pas urgent, le plus sûr reste d'attendre la carte physique, surtout pour éviter un blocage au retour.

En conséquence, la réponse est oui : votre mari peut en principe voyager avec l'attestation de décision favorable, mais pour revenir en France il doit, en pratique, être muni aussi de son ancien titre ou de son visa de long séjour, car l'attestation de renouvellement n'est pas valable seule.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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